5 étapes déterminantes dans le calcul de vos droits
Selon votre statut et votre régime fiscal ou social, vos cotisations à la formation professionnelle sont récoltées et attribuées à des OPCO différents. Consultez les informations disponibles sur les dispositifs en vigueur en 2024.
Cet espace vous permettra en quelques clics de connaître vos obligations et droit en formation sur l'année 2024.
Liens utiles pour obtenir toutes les informations - https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Situation prof.
Que vous soyez salarié, gérant d'entreprise ou demandeur d'emploi, vous cotisez et par conséquent avez acquis des droits pour vous former.
Activité prof.
Chaque activité professionnelle
possède une convention collective. C'est cette convention qui détermine vos interlocuteurs et droits à la formation.
Statut Juridique
Le Statut Juridique (SARL, EI, SASU, Auto-Entreprise) détermine le mode de cotisation à la formation professionnelle. Les droits peuvent varier d'un statut à l'autre.
Localisation
Suivant votre département ou lieu d'exercice d'activité professionnelle, les droits peuvent varier par des décisions locales, départementales ou régionales.
Divers
Être à jour de ses cotisations,
avoir un Kbis ou un D1P à jour,
le choix des thématiques de formation qui peuvent être financées ou non.